à l issue de la formation, les participants seront capables de:
Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles, vérifier le respect des exigences fiscales associées, identifier les clauses à exiger d un prestataire externe pour sécuriser l entreprise en cas de contôle fiscal.
Aucun
Le professionnel libral en exercice
Matinée : Fondamentaux et Mise en œuvre
I. Comprendre les Enjeux de la Facturation électronique
a) Définition et concepts clés de la facturation électronique.
b) Les différentes modalités de facturation électronique admissibles (formats, plateformes).
c) Opportunités et avantages de la facturation électronique pour l entreprise.
d) Guide pratique : étapes clés pour la mise en œuvre de la facturation électronique.
e) Planification : quand et comment initier la transition vers la facturation électronique.
II. Assurer la ConformitéFiscale et Légale
a) Les exigences de fond et de forme à respecter.
b) ôle et choix d une plateforme de dématérialisation (PDP).
c) Obligations déclaratives liées à la télétransmission des factures.
d) Méthodes d authentification des factures électroniques : sécuritéet fiabilité.
e) évaluation de la solution factures PDF : avantages et limites.
f) Archivage et conservation sécurisée des factures électroniques.
Sécurité, Contôle Fiscal et Stratégies de Transition
III. Sécuriser l Entreprise Face aux Contôles Fiscaux
a) Préparation et gestion d un Contôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).
b) Droits et obligations de l administration fiscale en matière de facturation électronique.
c) Spécificités des contôles relatifs aux factures électroniques.
d) Retours d expérience : gestion des demandes de traitement de l administration fiscale.
IV. Ateliers pratiques et planification de la transition
a) élaboration d un plan de mise en conformitéà la facturation électronique.
b) Conception d un plan de transition vers une dématérialisation intégrale.
c) Identification des points de vigilance et des meilleures pratiques pour le déploiement.
La formation repose sur une approche pédagogique mixte, combinant théorie et pratique afin de favoriser l’ancrage des compétences : • Méthode expositive : apports théoriques structurés pour transmettre les connaissances clés ; • Méthodes active et participative : implication des apprenants à travers des échanges, études de cas et travaux en groupe ; • Exercices pratiques : application concrète des notions abordées ; • Mises en situation : scénarios réalistes pour favoriser la transposition des acquis en contexte professionnel.