Le contrôle fiscal : anticiper et réagir

Objectifs pédagogiques

Comprendre concrètement les principales procédures fiscales, anticiper et réagir face aux demandes de l’administration en connaissant ses droits et obligations, tout en s’entourant de professionnels pour un accompagnement adapté, notamment en cas de contrôle fiscal.

Prérequis :

Aucun

Programme détaillé :

L’Administration fiscale vous sollicite et vous vous demandez pourquoi ?
Quelle est la procédure engagée ?
Est-ce une simple demande ou s’agit-il d’un véritable contrôle fiscal ?
Ses facteurs de déclenchement supposés…
Comment répondre ?
Connaître vos droits et obligations en tant que contribuable, 
Savoir entamer un dialogue constructif et en sortir, 
Nous verrons notamment le pouvoir de questionnement de l’Administration fiscale,
Son pouvoir de contrôle : distinctions entre procédures de contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de comptabilité, examen contradictoire de situation fiscale personnelle…. Et les articulations des procédures entre elles,
Les mesures particulières de contrôle et de recoupements (droit de communication, d’enquête, demandes d’éclaircissements et de justifications, droit de visite et de saisie…),
Que signifient procédures contradictoires ou d’office ?
Le pouvoir de rehaussement de l’Administration fiscale : la proposition de rectification et ses enjeux financiers,
Les pénalités fiscales (majorations et intérêts de retard), le pénal…
Le recouvrement (amiable ou forcé), comment obtenir des accords de règlements ?
Les possibilités de négociation et le dialogue, 
Les voies de recours des contribuables : administratives ou devant le juge, elles sont multiples,
Les règles de prescription où l’extinction de l’action de l’Administration par le temps…
Ce qu’il ne faut jamais faire…. Les conseils pour que ça se passe pour le mieux…
Le rôle de prévention et de sécurisation de l’Organisme de Gestion Agréé.

Méthodes pédagogiques :

La formation repose sur une approche pédagogique mixte, combinant théorie et pratique afin de favoriser l’ancrage des compétences :

·         Méthode expositive : apports théoriques structurés pour transmettre les connaissances clés ;

·         Méthodes active et participative : implication des apprenants à travers des échanges, études de cas et travaux en groupe ;

·         Exercices pratiques : application concrète des notions abordées ;

·         Mises en situation : scénarios réalistes pour favoriser la transposition des acquis en contexte professionnel.