Seriez-vous une profession libérale sans le savoir ?

Sachez que 7 auto-entrepreneurs sur 10 effectuant des prestations de services exercent une activité assimilée à une profession libérale, sans même le savoir.

Et si c’était aussi votre cas ?

Une profession libérale, qu’est-ce que c’est ?

Les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.

On vous aide à trouver vote code APE

Le code APE définit non seulement votre activité professionnelle, mais également le périmètre fiscal et social qui y est associé. Ce code est attribué conformément à l’étendue de l’objet social, donc de la nature précise et détaillée de votre activité. Lors de votre immatriculation, il est primordial pour vous d’apporter suffisamment de précisions dans l’activité que vous souhaitez exercer pour éviter des surprises par la suite. N’hésitez pas à solliciter notre aide experte en la matière

Activités libérales soumises à des règles spécifiques

Administrateur judiciaire
Agent général d’assurance
Architecte (1)
Architecte d’intérieur
Avocat (1)
Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Avoué auprès des cours d’appel (2)
Chiropracteur
Chirurgien-dentiste (1)
Commissaire aux comptes
Commissaire-priseur (2)
Conseil en investissements financiers
Conseil en propriété industrielle
Diététicien (3)
Ergothérapeute (3)
Expert agricole, foncier et expert forestier
Expert devant les tribunaux
Expert-comptable (1)
Géomètre-expert (1)
Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)
Huissier de justice(2)
Infirmier libéral (1) (3)
Directeur de laboratoire d’analyses médicales (3)
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Masseur-kinésithérapeute (1) (3)
Médecin (1)
Notaire (2)
Orthophoniste (3)
Orthoptiste (3)
Ostéopathe
Pédicure-podologue (1) (3)
Psychologue
Psychomotricien (3)
Psychothérapeute
Sage-femme (1)
Vétérinaire (1)

(1) Professions organisées en ordres professionnels
(2) Officiers publics ou ministériels
(3) Auxiliaires médicaux

Seules activités « réglementées » éligibles au micro-social donc pour lesquelles le régime de la micro-entreprise (ex auto-entrepreneur) est possible

Accompagnateur de moyenne montagne
Architecte, architecte d’intérieur
Artiste non affilié à la maison des artistes
Chiropracteur
Diététicien
Économiste de la construction
Ergothérapeute
Expert automobile
Expert devant les tribunaux
Géomètre expert
Guide haute montagne
Guide conférencier
Ingénieur conseil
Maître d’œuvre
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Moniteur de ski
Ostéopathe
Psychologue
Psychomotricien
Psychothérapeute

Activités relevant de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour lesquelles le régime de la micro-entreprise (ex auto-entrepreneur) est possible

Accompagnateur de groupe
Actuaire
Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux
Agent privé de recherches
Analyste programmeur
Animateur
Archéologue
Artiste non créateur d’oeuvres originales (art. L382-1 du code de la sécurité sociale)
Art-thérapeute
Assistant ethnographe
Assistant informatique
Assistant scolaire
Assistant technique
Astrologue
Attaché de presse
Audit et conseil
Auto-école (si exploitant et moniteur)
Cartographe
Cartomancienne
Chargé d’enquête à titre libéral
Chercheur scientifique
Chimiste
Coach
Coach sportif
Concepteur de logiciel
Concepteur rédacteur
Conférencier
Conseil (artistique, en gestion, en communication, d’entreprise, conjugal, etc.)
Consultant
Contrôleur d’ascenseurs
Contrôleur technique à la construction
Chiromancien
Coloriste conseil
Contrôle de céréales et semences
Coordinateur de travaux
Copiste
Correcteur lecteur
Correspondant local de presse
Correspondant sportif
Coureur automobile
Créateur industriel
Créateur de sites internet
Décorateur conseil (non inscrit RM)
Designer
Dessinateur
Détective
Développeur de logiciels
Documentaliste
Economiste-conseil
Ecrivain public
Educateur sportif
Enquêteur
Enseignant
Ergonome
Esotériste
Etudes (environnement, marchés, statistiques, techniques…)
Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc.
Exploitant de brevet, licence ou marque
Formateur
Généalogiste
Géographe
Géologue
Géophysicien
Graphiste (non créateur d’oeuvre originale)
Graphologue
Guide interprète
Iconographe
Illustrateur
Infographiste
Informaticien
Ingénieur d’affaires
Ingénieur du son
Interprète (conférencier, guide, traducteur)
Inventeur
Historien
Hydrogéologue
Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
Lecteur
Magnétiseur
Médiateur pénal (en cas d’activité non occasionnelle)
Médium
Médiéviste
Métreur
Métreur en peinture
Métreur vérificateur
Moniteur de sports
Mots croisés (auteur)
Musicothérapeute
Naturaliste
Naturopathe
Noteur
Numérologue
Océanographe
Oenologue
Organisateur de foires et salons
Orientateur
Paysagiste (activité en bureau d’études, sans lien avec le cycle de la production végétale)
Pilote
Plasticien conseil
Préparateur physique à domicile
Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
Programmeur
Psychanalyste
Psychosociologue
Radiesthésiste
Rédacteur
Rédacteur documentaliste
Rédacteur scientifique
Relations presse
Relations publiques
Répétiteur
Sapiteur (expert)
Sociologue
Speaker
Spéléologue
Sportif professionnel
Statisticien
Sténotypiste de conférences
Styliste
Technicien conseil
Thermicien
Topographe
Traducteur
Transcripteur
Urbaniste
Urbaniste-aménageur
Urbaniste-conseil
Vérificateur
Vérificateur de monuments historiques
Voyante