Modalités pratiques de la cessation d'activité du libéral

Objectifs pédagogiques

Préparer efficacement la cessation de son activité professionnelle, anticiper ses conséquences fiscales et patrimoniales, déterminer le moment opportun selon sa situation, et s’orienter vers un professionnel compétent si besoin.

Prérequis :

Aucun

Public concerné :

Libéral qui cesse son activité ou s’y intéresse pour anticiper.

Programme détaillé :

    - Qu’est-ce qu’une cessation d’activité ? Définir cette notion pour savoir si vous êtes vraiment dans ce cas.
Vous vendez, donnez ou cessez purement et simplement votre activité libérale ? Distinctions.
- Étude des modalités fiscales, juridiques, comptables et sociales de la cessation d'activité.
- Connaître les nombreuses obligations déclaratives et autres démarches nécessaires.
- Passage en revue des différentes formalités à accomplir selon votre cas : établissement d’une « check list » pour ne rien oublier.
- Etablir son BNC : Principe d’imposition immédiate, étude du régime des créances et dettes… Les bonnes pratiques.
- Incidences de la cessation d’activité sur les charges sociales, les impôts courants, les plus et moins-values…du professionnel libéral,
- Exemples pratiques et chiffrés sur la base de déclarations 2035 de cessation d’activité : Savoir faire pour comprendre.
- Etude de cas pratiques d’exonérations diverses applicables à la taxation résultant de la cessation d’activité.
- La transmission du cabinet individuel.
- Incidences éventuelles quant à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Méthodes pédagogiques :

La formation repose sur une approche pédagogique mixte, combinant théorie et pratique afin de favoriser l’ancrage des compétences :

·         Méthode expositive : apports théoriques structurés pour transmettre les connaissances clés ;

·         Méthodes active et participative : implication des apprenants à travers des échanges, études de cas et travaux en groupe ;

·         Exercices pratiques : application concrète des notions abordées ;

·         Mises en situation : scénarios réalistes pour favoriser la transposition des acquis en contexte professionnel.